Islam Web

  1. Fatwa
  2. Fikh desTransactions
  3. Le commerce
Recherche Fatwas

Jugement concernant l’achat par carte de crédit avec paiement échelonné sans intérêts

Question

Ma question concerne le jugement de l’achat au moyen d’une carte de crédit avec paiement en plusieurs mensualités sans intérêts. Voici quelques précisions :
La société intermédiaire paie le prix du produit au vendeur, puis récupère cette somme auprès de moi sous forme de mensualités sans intérêts. Cependant, la carte qui me permet de bénéficier de ce service comporte des frais annuels fixes pour son émission. Ces frais sont dus que j’utilise la carte ou non.
La carte dispose également d’un plafond de crédit que je ne peux pas dépasser. Par exemple : si je souscris à une carte offrant une limite de crédit de 10 000 livres, je paie des frais annuels fixes de 125 livres, indépendamment de mon utilisation de la carte.
Il n’existe aucune pénalité de retard, car la limite de crédit est liée à la valeur du salaire, de sorte qu’il y ait toujours suffisamment d’argent pour prélever automatiquement la mensualité. Mon employeur déduit directement chaque mois le montant de l’échéance de mon salaire.
En résumé :
• la société intermédiaire ne devient pas propriétaire du produit avant de me le vendre ; elle paie simplement le prix à ma place, puis récupère cette somme via mon employeur ;
• le paiement est étalé sur 10 mois sans intérêts ;
• la carte utilisée comporte des frais annuels fixes ;
• la limite de crédit dépend du salaire ;
• il n’y a pas de pénalités de retard.
Ces frais d’abonnement relèvent-ils de l’usure (riba) ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Le paiement du prix par la société intermédiaire pour le titulaire de la carte est considéré comme un prêt accordé par cette société. Tant qu’elle ne récupère pas ce prêt avec un supplément, il n’y a pas de mal à cela.


Quant aux frais fixes demandés pour l’émission de la carte de crédit, ils ne constituent pas de l’usure s’ils correspondent à des frais réels liés à l’émission de la carte et aux services qui y sont associés. Il n’y a alors aucun inconvénient à les percevoir. Ils sont comparables aux frais du mesureur ou du peseur lorsque le prêt porte sur des biens mesurables ou pondérables.


Les savants ont explicitement mentionné que ces frais sont à la charge du débiteur. Al-‘Izz ibn ‘Abd As-Salâm a dit :
« Les frais du mesureur et du peseur sont à la charge de celui qui doit la dette. »
Cette citation est mentionnée dans Qawâ‘id Al-Ahkâm.


Par ailleurs, la résolution de l’Académie du Fiqh islamique contient les points suivants :


Premièrement :
Il n’est pas permis d’émettre une carte de crédit non approvisionnée, ni de l’utiliser, lorsqu’elle comporte une condition imposant des intérêts usuraires, même si le demandeur de la carte est résolu à rembourser pendant la période de gratuité.


Deuxièmement :
Il est permis d’émettre une carte non approvisionnée si elle ne contient aucune condition impliquant une augmentation usuraire sur la dette initiale.
Il en découle :
a) Il est permis à l’émetteur de percevoir du client des frais fixes lors de l’émission ou du renouvellement de la carte, à condition qu’ils correspondent à une rémunération réelle des services fournis.
b) Il est permis à la banque émettrice de percevoir une commission auprès du commerçant sur les achats effectués par le client, à condition que le prix pratiqué par le commerçant via la carte soit identique au prix payé comptant.


Troisièmement :
Le retrait d’argent par le titulaire de la carte constitue un prêt accordé par l’émetteur de la carte. Cela est permis religieusement tant qu’il n’en résulte aucune augmentation usuraire. Les frais fixes qui ne sont pas liés au montant du prêt ni à sa durée, mais qui correspondent à ce service, ne sont pas considérés comme de l’usure. En revanche, toute somme dépassant les frais réels de service est interdite, car elle relève de l’usure prohibée par la législation islamique, comme l’a précisé l’Académie dans ses résolutions n° 13 (10/2) et 13 (1/3).


Quatrièmement :
Il n’est pas permis d’acheter de l’or, de l’argent ni des devises monétaires avec une carte non approvisionnée.


Et Allah sait mieux.

Fatwas en relation

Recherche Fatwas

Vous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix

Le plus lu aujourd’hui