Accord de la demande de Khoul' par le marie en échange d'une compensation
Fatwa No: 461215

Question

Assalam aleykoum,
J'ai une question autour du khul'. J'ai lu plusieurs de vos fatwas mais je souhaite s'il vous plaît une réponse à ma question car je suis dans le doute et je ne veux pas que vous me revoyiez à une autre fatwa.
Je vous expose ma situation : j'ai demandé le khul' à mon mari en novembre 2021, il m'a dit qu'il me l'accorderait lorsqu'il aurait trouvé un logement. J'ai donc lancé la procédure de divorce par contentement mutuel car nous étions d'accord sur tout. En février nous avons tous les deux signé la requête conjointe qui stipulait que nous demandions le divorce et donc la rupture des liens du mariage. Il a signé en étant d'accord de divorcer. Il m'a tellement mis la pression pour que ce soit moi qui parte, j'ai donc trouvé un logement. Nous sommes passés au tribunal aujourd'hui et ils vont l'envoyer en délibéré en juin et nous devrons signer un acte d'acquiescement en septembre pour finaliser le divorce civil. J'ai deux questions :
1: étant donné qu'il m'a dit qu'il m'accorderait le khul' lorsqu'il aurait trouvé un logement mais que c'est moi qui en est trouvé un, le khul' est-il valide de par le respect de son serment ?
2: je lui ai demandé s'il avait signé la requête conjointe en acceptant le divorce il m'a répondu oui, le divorce est-il effectif au moment de cette signature ou le sera-t-il au moment de l'acquiescement et est-ce un talaq ou un kuhl' ?
Merci de prendre le temps de répondre à ma question j'ai besoin de savoir.
Merci.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Concernant votre première question, nous pensons -et Allah sait mieux- que ce qu’a dit votre mari est une simple promesse de Khoul’ et non un Khoul’ proprement dit. Le Khoul’ étant une forme de dissolution du mariage moyennant une compensation versée par la femme à son mari et il a des piliers sans lesquels il ne saurait être valide. Fait partie de ses piliers une requête conjointe demandée par l’un des époux et acceptée par l’autre, comme par exemple, le fait que le mari dise à sa femme «je t’accorde le Khoul’ en échange de telle compensation » et qu’elle lui réponde « J’accepte ».
En ce qui concerne votre seconde question, sachez que la simple signature du formulaire de divorce ne rend pas le divorce effectif car il ne s’agit, selon l’avis de bon nombre de oulémas, ni d’une formule explicite du divorce ni même d’une formule implicite.
Le divorce civil obtenu sur décision d’un tribunal positif n’est pas considéré comme un divorce religieux et la femme dans ce cas reste l’épouse de son mari sauf si ce dernier a prononcé implicitement le divorce avant de le soumettre au tribunal ou l’a consigné par écrit en nourrissant l’intention de divorcer sa femme. Dans ces deux cas le divorce est effectif même s’il n’est pas officialisé dans un tribunal civil et rentre en vigueur dès sa prononciation par le mari ou son écriture accompagnée de l’intention de divorcer.
Nous conseillons à votre mari de se tourner vers un centre islamique digne de confiance, dans cas où les tribunaux islamiques font défaut dans votre pays de résidence, et lui exposer votre problème et lui demander de vous trouver une solution adéquate.
Nous attirons enfin votre attention que dans tous les cas la réconciliation et la bonne entente tant qu’il y a possibilité d’y recourir sont le meilleur moyen de résoudre les problèmes. Allah, exalté soit-Il, dit : « […], la réconciliation est meilleure. » (Coran 4/128)

Et Allah sait mieux.

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