As-Salam Alaykom. Ma question : mon papa a fait une donation de sa maison construite avec ma mère, à mon frère et moi après le décès de ma mère. Le problème c’est que le fils de ma mère (du premier mariage), estime avoir des droits, même si le bien n’ai pas au nom de ma mère Allah yarhamha . Je précise que ce n’ai pas un héritage mais une donation que mon père a fait. Merci d’avance pour votre aide car je n’ai pas la conscience tranquille. Suis-je dans le péché ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
S'il est établi que la maison a été construite par votre père en partenariat avec votre mère, alors ils en sont copropriétaires, chacun à hauteur de sa participation. Au décès de votre mère, sa part de la maison est transmise à ses héritiers, parmi lesquels figure son fils issu de son premier mariage. Il n'est donc pas valable que votre père vous fasse don de l'intégralité de la maison, car il n'en possède qu'une partie, à savoir sa part issue du partenariat uniquement.
Ceci repose sur le fait qu'il n'est pas prouvé que votre mère ait fait don à votre père de l'argent avec lequel elle a contribué à la construction. En revanche, s'il est prouvé qu'elle lui a fait don de cette somme, la maison appartient alors exclusivement à votre père, et son don de l'intégralité du bien à vous et à votre frère germain est valide. Dans ce cas, votre frère utérin n'y a aucun droit. Le fait que la maison ne soit pas enregistrée au nom de votre mère n'affecte en rien ces dispositions.
Étant donné que l'affaire présente ces deux probabilités, et peut-être d'autres encore, il est impératif de s'en remettre au tribunal de la charia — s'il existe — ou à l'autorité compétente dans les pays qui n'en disposent pas, afin d'examiner les circonstances de l'affaire et toute autre éventualité réelle.
Enfin, vous ne commettez un péché que s'il est établi que ce frère utérin a un droit sur la maison et que ce droit ne lui est pas restitué.
Et Allah sait mieux.
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