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Financement avec un taux de 0 % mais avec des frais de dossier

Question

Je souhaite savoir s'il est acceptable d'acheter une voiture avec un financement 0 %, c'est-à-dire sans intérêt, mais avec des frais de dossier à payer lors de la commande et de l'acte du prêt, et ce même si aucun intérêt ou pourcentage n'est indiqué dans le contrat.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si ces frais correspondent aux efforts fournis par l’organisme financeur pour le traitement du dossier du client, et qu’ils ne sont pas liés au montant du prêt ni à sa durée, alors l’opération est licite, à condition que le financement soit exempt de tout intérêt usuraire. En effet, la réalité de ces frais est qu’ils constituent une rémunération en contrepartie d’un travail licite. Les oulémas ont mentionné que les frais de services nécessaires au prêt ne relèvent pas de l’usure ; ils sont comparables à la rémunération du mesureur ou du peseur lorsque le prêt requiert une mesure ou une pesée, et ils sont alors à la charge de l’emprunteur demandeur du prêt.

En revanche, si ces frais ne répondent pas à ces critères, ils constituent alors un intérêt usuraire dissimulé sous l’appellation de « frais de service », ce qui ne change en rien le jugement juridique. L’opération devient dès lors illicite et il n’est pas permis d’y entrer.

Et Allah sait mieux.

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