Les règles relatives aux frais administratifs prélevés par une banque dans le cadre d’un prêt

1-6-2026 | IslamWeb

Question:

Je suis un jeune Irakien qui souhaite lancer un projet d’investissement productif consistant à construire un terrain de football heptagonal recouvert de gazon synthétique, ainsi qu’une cafétéria attenante destinée à vendre des boissons et des pâtisseries aux clients.
Je dispose déjà d’une partie du capital nécessaire grâce à mes économies, mais il me manque 20 millions de dinars irakiens pour achever le projet.
Pour financer cette somme, je souhaite bénéficier d’une initiative gouvernementale officielle de soutien aux projets des jeunes, appelée « Initiative Riyâda », par l’intermédiaire de la banque publique Al-Rashîd.
Les modalités et conditions du prêt sont les suivantes :
• Garantie (caution) : la banque exige la présence d’un garant (un fonctionnaire de l’État percevant un salaire connu). En cas de défaut de paiement de ma part, la banque est autorisée à prélever directement les échéances sur le salaire de ce garant. Celui-ci est mon tuteur légal ; il soutient le projet et accepte de se porter caution.
• Mode de versement : je reçois les 20 millions de dinars en espèces sur ma carte bancaire électronique affiliée à la banque, puis j’achète moi-même les matériaux nécessaires et j’aménage le terrain ainsi que la cafétéria.
• Période de grâce : la banque m’accorde un délai de trois mois à compter de la réception des fonds, pendant lequel aucun paiement n’est exigé. Cette période est destinée à la construction et à l’aménagement du projet.
• Modalités de remboursement et intérêts : le remboursement commence à partir du quatrième mois et s’étale sur dix ans. La banque impose une majoration annuelle de 2 %, calculée selon le système des échéances dégressives (c’est-à-dire que le pourcentage est appliqué au capital restant dû et diminue progressivement à mesure des remboursements ; il ne s’agit pas d’un taux fixe appliqué à la totalité du montant initial). La banque qualifie cette majoration de « frais » ou de « commissions administratives » destinés à couvrir les coûts du système de gestion et du suivi du projet.
• Rentabilité du projet : il s’agit d’un projet de service et d’investissement, non d’un prêt de consommation destiné à un achat personnel. Les revenus attendus de la location du terrain et des ventes de la cafétéria devraient suffire à couvrir les mensualités tout en générant un bénéfice.
Quel est donc le jugement religieux concernant les points suivants :
Premièrement : ce prêt est-il considéré comme une opération usuraire (ribâ) interdite en raison de la majoration de 2 %, même si celle-ci est qualifiée de frais administratifs ou de commissions, qu’elle soit dégressive et qu’elle finance un projet productif ?
Deuxièmement : y a-t-il un inconvénient religieux à faire intervenir un garant salarié qui assumera la responsabilité du remboursement en cas d’échec du projet ?
Qu’Allah vous récompense.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Les frais ou commissions administratives sont licites lorsqu’ils sont perçus par la banque en contrepartie de services réels liés aux procédures du prêt, tels que : la rémunération du personnel, la vérification du dossier du client, l’étude et l’évaluation de la demande, la préparation des contrats, le suivi du remboursement, etc. 

Ces frais ne doivent pas avoir pour finalité de générer un profit pour la banque, mais uniquement de couvrir les coûts effectifs du service lié au prêt, de manière à ce que l’établissement ne subisse aucune perte.

Par conséquent, si ces frais dépassent le coût réel des services rendus, même de façon minime, l’excédent constitue une augmentation usuraire interdite (ribâ), même si elle est dégressive et même si elle est destinée à soutenir les projets des jeunes.
Par ailleurs, si le prêt est licite, il n’y a aucun inconvénient à ce que le prêteur exige de l’emprunteur un garant chargé d’assumer le remboursement de la dette en cas de défaillance de ce dernier.

Et Allah sait mieux.