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Règle relative à la fourniture de semences à un agriculteur en contrepartie d’une part de la récolte

Question

Quel est le jugement juridique (religieux) concernant le fait de fournir des semences agricoles à un agriculteur (propriétaire du terrain) en contrepartie d’une part de la récolte obtenue lors de la saison de récolte ?
Autrement dit, je prends uniquement en charge le coût des semences et j’obtiens, par exemple, un quart de la récolte ; et s’il n’y a pas de production, je perds un quart des semences. Quel est le jugement juridique à ce sujet ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Cette forme de muzâra‘a (contrat de métayage) n’est pas valide selon la majorité des oulémas, parmi les quatre écoles juridiques et d’autres encore, bien que les justifications de l’interdiction diffèrent selon les écoles. C’est pourquoi nous vous conseillons de l’éviter et d’opter pour l’une des formes licites de muzâra‘a.
Ibn Abî Zayd al-Qayrawânî a dit dans Ar-Risâla :
« Quant au cas où les semences proviennent de l’un des deux contractants, et la terre de l’autre, tandis que le travail incombe à l’un d’eux ou aux deux, et que le profit est partagé entre eux, cela n’est pas permis. » (Fin de citation)
Ibn Qudâma a dit dans Al-Mughnî :
« Si un homme remet ses semences au propriétaire d’une terre afin qu’il les cultive sur son terrain, et que ce qui en résulte soit partagé entre eux, ce contrat est également invalide ; car les semences ne proviennent ni du propriétaire de la terre ni du travailleur. La récolte revient alors au propriétaire des semences, lequel doit payer le loyer de la terre et la rémunération du travail. » (Fin de citation)
Az-Zayla‘î a dit dans Tabyîn al-Haqâ’iq, en exposant les formes de contrats invalides :
« Quant au deuxième cas, à savoir lorsque les semences proviennent de l’un, tandis que le travail, les bêtes de labour et la terre proviennent de l’autre, c’est parce que le travailleur est alors considéré comme un salarié. Or, il n’est pas possible de faire dépendre la terre de lui, en raison de la différence entre leurs utilités. Cela devient alors analogue au cas où les bêtes de labour et la terre proviennent d’un côté, et le reste de l’autre, ce qui correspond au premier cas. Et selon Abû Yûsuf, cela est permis en raison de l’usage établi. » (Fin de citation)
Ash-Shiblî a dit dans sa glose à ce propos :
« (Sa parole : “et le reste provient de l’autre”) : cette muzâra‘a est invalide, car il devient locataire de la terre, des bêtes de labour et du travailleur, en contrepartie des semences, ce que la loi religieuse n’a pas institué. » (Fin de citation)
Puis il a dit à propos de l’avis d’Abû Yûsuf :
« C’est-à-dire que cela revient à louer le travailleur et la terre en contrepartie d’une part de la récolte, et chacun des deux est permis pris séparément ; il en est donc de même lorsqu’ils sont réunis. » (Fin de citation)


Et Allah sait mieux.

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